19 Mai 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-05-1998
Pas de titre Français 19-05-1998
Pas de titre Français 19-05-1998
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 19-05-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1995, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 1996 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 Français 19-05-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage Français 19-05-1998
Arrêté ministériel n° 31 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 19-05-1998
Pas de titre Français 19-05-1998
Pas de titre Français 19-05-1998
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Pas de titre Français 19-05-1998
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les indemnités perçues en cas de transfert de quantités de référence au fonds des quotas laitiers (1) Français 19-05-1998
Pas de titre Français 19-05-1998
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