02 Juni 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand ajoutant la C.C.T. relative aux arts de la scène du 30 janvier 1998 aux arrêtés d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène Frans 02-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions d'agrément complémentaires, la procédure d'agrément, les modalités d'inspection et d'accompagnement et le mode de subventionnement des organisations nationales de jeunesse Frans 02-06-1998
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - fleuristerie Frans 02-06-1998
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française (1) Frans 02-06-1998
Loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles (1) Frans 02-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire Frans 02-06-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 02-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 51 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française Frans 02-06-1998
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures (1) Frans 02-06-1998
Arrêté royal relatif à la nomination d'un capitaine de port Frans 02-06-1998
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1998 (1) Frans 02-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 02-06-1998
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - fleuristerie Frans 02-06-1998
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - travail portuaire Frans 02-06-1998
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques Frans 02-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (1) Frans 02-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la convention collective des années 1997-1998 pour les ouvriers de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (1) Frans 02-06-1998
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 février 1997 portant nomination du président et/ou délégué du ministre auprès des commissions d'examens qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires Frans 02-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 Frans 02-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15 Frans 02-06-1998