02 Juni 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 1998 relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois Frans 02-06-1998
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - travail portuaire Frans 02-06-1998
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1993 relatif à la récupération, par des communes, de certains frais supportés lors du recrutement et de la formation d'aspirants agents de police et d'aspirants gardes champêtres Frans 02-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1978 portant création d'un Conseil supérieur de la politique pénitentiaire Frans 02-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Frans 02-06-1998
Décret modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale (1) Frans 02-06-1998
Arrêté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles Frans 02-06-1998
Circulaire n° 464. - Intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel Frans 02-06-1998
Loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 02-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 51 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française Frans 02-06-1998
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures (1) Frans 02-06-1998
Arrêté royal relatif à la nomination d'un capitaine de port Frans 02-06-1998
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1998 (1) Frans 02-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 02-06-1998
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - fleuristerie Frans 02-06-1998
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - travail portuaire Frans 02-06-1998
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques Frans 02-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (1) Frans 02-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la convention collective des années 1997-1998 pour les ouvriers de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (1) Frans 02-06-1998
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 février 1997 portant nomination du président et/ou délégué du ministre auprès des commissions d'examens qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires Frans 02-06-1998