Create account
Sign in
Sources
Belgium
Belgian state gazette
1998
June
02
02 June 1998
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 1998 relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois
French
02-06-1998
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - travail portuaire
French
02-06-1998
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1993 relatif à la récupération, par des communes, de certains frais supportés lors du recrutement et de la formation d'aspirants agents de police et d'aspirants gardes champêtres
French
02-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1978 portant création d'un Conseil supérieur de la politique pénitentiaire
French
02-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
French
02-06-1998
Décret modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale (1)
French
02-06-1998
Arrêté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles
French
02-06-1998
Circulaire n° 464. - Intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel
French
02-06-1998
Loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande
French
02-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15
French
02-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15
French
02-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 relatif au recrutement des magistrats
French
02-06-1998
Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel
French
02-06-1998
Arrêté royal déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
French
02-06-1998
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1)
French
02-06-1998
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
French
02-06-1998
Arrêté royal portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire
French
02-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
French
02-06-1998
Arrêté ministériel modifiant l'article 55 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (1)
French
02-06-1998
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 4 avril 1995 relatif à la Commission des accords fiscaux préalables (1)
French
02-06-1998
Previous
1
2
3
4
5
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?