16 Juni 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-06-1998
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'organigramme du Ministère de la Communauté flamande Frans 16-06-1998
Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire de la justice de paix de Rochefort à Jemelle Frans 16-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination de vingt-deux membres de l'assemblée générale de l'a.s.b.l. « deSingel » Frans 16-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'octroi, aux taux de subvention et à la gestion des zones d'activité et des immeubles d'exploitation Frans 16-06-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances Frans 16-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement. - Erratum Frans 16-06-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Frans 16-06-1998
Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables "matelas à pédales Aqualine 11 Monello 220", référence Lec 100 S 545 Import Frans 16-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand accordant un congé préalable à la mise à la retraite à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande Frans 16-06-1998
Geen titel Frans 16-06-1998
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