16 Juin 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-06-1998
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Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1996, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 Français 16-06-1998
Loi accordant des naturalisations Français 16-06-1998
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, de l'Auberge de jeunesse de Virelles Français 16-06-1998
Loi modifiant l'article 190quinquies des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 Français 16-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie Français 16-06-1998