14 Juli 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-07-1998
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Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental (1) Frans 14-07-1998
Décret relatif aux requêtes présentées au Parlement flamand (1) Frans 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand instituant la commission experte visée à l'article 4, deuxième alinéa, du décret du 15 juillet 1997 instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant Frans 14-07-1998
Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement Frans 14-07-1998
Décret portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (1) Frans 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au départ anticipé à mi-temps Frans 14-07-1998
Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale (1) Frans 14-07-1998
Décret relatif à l'enseignement IX. - Erratum Frans 14-07-1998
Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. - Erratum Frans 14-07-1998
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