14 July 1998

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No title French 14-07-1998
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Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental (1) French 14-07-1998
Décret relatif aux requêtes présentées au Parlement flamand (1) French 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand instituant la commission experte visée à l'article 4, deuxième alinéa, du décret du 15 juillet 1997 instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant French 14-07-1998
Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement French 14-07-1998
Décret portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (1) French 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au départ anticipé à mi-temps French 14-07-1998
Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale (1) French 14-07-1998
Décret relatif à l'enseignement IX. - Erratum French 14-07-1998
Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. - Erratum French 14-07-1998
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