14 July 1998

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures French 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés French 14-07-1998
Arrêté royal répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix French 14-07-1998
Décret spécial portant exécution de l'article 37bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (1) French 14-07-1998
Décret modifiant l'article 16 du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique (1) French 14-07-1998
Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, établi à Paris le 3 décembre 1982; 2. Amendements à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitants des oiseaux d'eau, adoptés à Regina le 28 mai 1987 (1) French 14-07-1998
Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne à Tournai French 14-07-1998
Décret relatif aux ateliers sociaux (1) French 14-07-1998
Décret relatif à l'enseignement IX (1) French 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 relatif aux échelles de traitement des emplois contractuels des responsables de secteur de nettoyage et de chantier de nettoyage French 14-07-1998
Décret modifiant le décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants French 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire « encadrement renforcé des élèves » dans l'enseignement fondamental ordinaire. - Erratum French 14-07-1998
Arrêté ministériel établissant le rapport entre le diplôme de maître de musique, option instrument, délivré par les instituts supérieurs en Communauté flamande, et le cours artistique « instrument » dans l'enseignement artistique à temps partiel French 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du réglement d'ordre interieur du "Vlaamse Opera" approuvé par le conseil d'administration le 23 avril 1998 French 14-07-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - Erratum French 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire « encadrement renforcé des élèves » dans l'enseignement fondamental ordinaire French 14-07-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires French 14-07-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi French 14-07-1998
No title French 14-07-1998
No title French 14-07-1998