23 Juli 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 23-07-1998
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Frans 23-07-1998
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 23-07-1998
Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (1) Frans 23-07-1998
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement) Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne le congé pour mission auprès d'un cabinet ministériel Frans 23-07-1998
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997 (1) Frans 23-07-1998
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) Frans 23-07-1998
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