23 Juli 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beloeil Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Erezée Frans 23-07-1998
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 23-07-1998
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle auprès de certains organismes publics flamands Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 18 août 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, sauf en ce qui concerne le statut des grades d'agent et de brigadier de la police maritime Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1998 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au « Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté » Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion et au fonctionnement du "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand" Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel Frans 23-07-1998
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 23-07-1998
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. - Erratum Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la prime de mer Frans 23-07-1998