05 Oktober 1998

Titel Taal Datum
Décision du Conseil d'administration fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques Frans 05-10-1998
Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses Frans 05-10-1998
Arrêté royal déterminant l'ordre de l'évaluation des activités réglementées en vertu des lois des 24 décembre 1958 et 15 décembre 1970 Frans 05-10-1998
Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » Frans 05-10-1998
Arrêté ministériel établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches Frans 05-10-1998
Arrêté royal portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Belgocontrol Frans 05-10-1998
Arrêté royal portant nomination par avancement de grade d'un conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution belge Frans 05-10-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons Frans 05-10-1998
Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises Frans 05-10-1998
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 05-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 Frans 05-10-1998
Circulaire n° 468. - Dispense de service par suite des difficultés provoquées par les inondations récentes Frans 05-10-1998
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 913 000 FB à la « Confédération Parascolaire Hainaut » Frans 05-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BINGOVISION, loterie publique organisée par la Loterie nationale Frans 05-10-1998
Arrêté royal portant nomination d'administrateurs et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » Frans 05-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux Frans 05-10-1998
Arrêté royal relatif aux agents et fonctionnaires de la Régie des Voies aériennes, simultanément inspecteurs de police aéronautique Frans 05-10-1998
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation Frans 05-10-1998
Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique Frans 05-10-1998
Arrêté royal portant nomination d'un conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution belge Frans 05-10-1998