05 Octobre 1998

Titre Langue Date
Décision du Conseil d'administration fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques Français 05-10-1998
Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses Français 05-10-1998
Arrêté royal déterminant l'ordre de l'évaluation des activités réglementées en vertu des lois des 24 décembre 1958 et 15 décembre 1970 Français 05-10-1998
Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » Français 05-10-1998
Arrêté ministériel établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches Français 05-10-1998
Arrêté royal portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Belgocontrol Français 05-10-1998
Arrêté royal portant nomination par avancement de grade d'un conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution belge Français 05-10-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons Français 05-10-1998
Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises Français 05-10-1998
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 05-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 Français 05-10-1998
Circulaire n° 468. - Dispense de service par suite des difficultés provoquées par les inondations récentes Français 05-10-1998
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 913 000 FB à la « Confédération Parascolaire Hainaut » Français 05-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BINGOVISION, loterie publique organisée par la Loterie nationale Français 05-10-1998
Arrêté royal portant nomination d'administrateurs et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » Français 05-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux Français 05-10-1998
Arrêté royal relatif aux agents et fonctionnaires de la Régie des Voies aériennes, simultanément inspecteurs de police aéronautique Français 05-10-1998
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation Français 05-10-1998
Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique Français 05-10-1998
Arrêté royal portant nomination d'un conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution belge Français 05-10-1998