21 Oktober 1998

Titel Taal Datum
1. Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970, par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978 et par le Protocole d'amendement, signé à Bruxelles le 12 février 1981; 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles le 12 février 1981. Adhésion par l'ancienne République yougoslave de Macédoine Frans 21-10-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements Frans 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française Frans 21-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 21-10-1998
Arrêté ministériel relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens Frans 21-10-1998
Arrêté ministériel relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens. - Annulation Frans 21-10-1998
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