21 Oktober 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Marbehan-Habay-Martelange Frans 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune d'Ath de l'implantation fondamentale de Ghislenghien annexée à l'Athénée royal d'Ath Frans 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'école primaire autonome de la Communauté française à Ostende Frans 21-10-1998
Arrêté royal relatif à la retenue sur les pensions, visée à l'article 68 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales Frans 21-10-1998
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Arrêté ministériel portant création et composition d'un comité de concertation à la Régie des transports maritimes Frans 21-10-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1998 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1998 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse de Dépôts et Consignations, modifié par l'arrêté ministériel du 10 avril 1998 Frans 21-10-1998
Arrêté royal portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante Frans 21-10-1998
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 1997 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant Frans 21-10-1998
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