21 Octobre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale autonome de la Communaute française à Barvaux Français 21-10-1998
Pas de titre Français 21-10-1998
Pas de titre Français 21-10-1998
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Pas de titre Français 21-10-1998
Pas de titre Français 21-10-1998
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Tournai de l'Ecole fondamentale autonome de Kain Français 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de Profondeville, cession à la commune de Profondeville de l'implantation de Lustin et création de l'Ecole fondamentale autonome d'Anhée Français 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Dour de la section primaire annexée à l'Athenée royal de Dour Français 21-10-1998
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - marine marchande Français 21-10-1998
Pas de titre Français 21-10-1998
Pas de titre Français 21-10-1998
Pas de titre Français 21-10-1998
Pas de titre Français 21-10-1998