27 Oktober 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 27-10-1998
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.9 Frans 27-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission experte, visée à l'article 4, alinéa deux, du décret du 15 juillet 1997 instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant Frans 27-10-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés relatifs à l'identification et à l'enregistrement des chiens Frans 27-10-1998
Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un "Vlaams Centrum voor Volkscultuur" (Centre flamand de Culture populaire) (1) Frans 27-10-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail Frans 27-10-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen Frans 27-10-1998
Geen titel Frans 27-10-1998
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Accord entre les Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition, fait à San Sebastian le 26 mai 1989. Errata. Addenda Frans 27-10-1998