27 Octobre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.9 Français 27-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission experte, visée à l'article 4, alinéa deux, du décret du 15 juillet 1997 instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant Français 27-10-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés relatifs à l'identification et à l'enregistrement des chiens Français 27-10-1998
Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un "Vlaams Centrum voor Volkscultuur" (Centre flamand de Culture populaire) (1) Français 27-10-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail Français 27-10-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
Accord entre les Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition, fait à San Sebastian le 26 mai 1989. Errata. Addenda Français 27-10-1998