27 Octobre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
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Pas de titre Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
Pas de titre Français 27-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit Français 27-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au remploi de l'intervention financière allouée pour la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles et aux modalités de contrôle de ce remploi (calamités publiques) Français 27-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime de contractuels subventionnés Français 27-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux Français 27-10-1998
Pas de titre Néerlandais 27-10-1998
Pas de titre Néerlandais 27-10-1998
Pas de titre Néerlandais 27-10-1998
Pas de titre Néerlandais 27-10-1998
Pas de titre Néerlandais 27-10-1998
Pas de titre Néerlandais 27-10-1998
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