26 November 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la détermination des taux de références Frans 26-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit Frans 26-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles Frans 26-11-1998
Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions à Mme Raymonde Dury, Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Frans 26-11-1998
Arrêté royal portant expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence Frans 26-11-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale Frans 26-11-1998
Arrêté ministériel fixant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et les règles d'exécution de cette vérification Frans 26-11-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et les recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables Frans 26-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié Frans 26-11-1998
Geen titel Frans 26-11-1998
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