26 Novembre 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à la détermination des taux de références Français 26-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit Français 26-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles Français 26-11-1998
Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions à Mme Raymonde Dury, Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Français 26-11-1998
Arrêté royal portant expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence Français 26-11-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale Français 26-11-1998
Arrêté ministériel fixant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et les règles d'exécution de cette vérification Français 26-11-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et les recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables Français 26-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié Français 26-11-1998
Pas de titre Français 26-11-1998
Pas de titre Français 26-11-1998
Pas de titre Français 26-11-1998
Pas de titre Français 26-11-1998
Pas de titre Français 26-11-1998
Pas de titre Français 26-11-1998
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Pas de titre Français 26-11-1998
Pas de titre Français 26-11-1998
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