26 Novembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-11-1998
Pas de titre Français 26-11-1998
Pas de titre Français 26-11-1998
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Pas de titre Français 26-11-1998
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre Français 26-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail Français 26-11-1998
Arrêté royal d'application de la loi relative à l'euro et contenant diverses dispositions connexes Français 26-11-1998
Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de monnaie libellées en Ecu Français 26-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 1er, 4° de l'arrêté du 16 mars 1995 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale Français 26-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise Français 26-11-1998
Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie nationale Français 26-11-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire Français 26-11-1998