26 November 1998

Title Language Date
No title French 26-11-1998
No title French 26-11-1998
No title French 26-11-1998
No title French 26-11-1998
No title French 26-11-1998
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 8, 23, 24, 41, 42, 44 et 50 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession French 26-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale French 26-11-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail French 26-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 janvier 1998 portant exécution de l'ordonnance du 18 décembre 1997 telle que modifiée par l'ordonnance du 29 octobre 1998 portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 1998 modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle French 26-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise French 26-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1986 relatif aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sociétés à portefeuille French 26-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité générale de l'Etat French 26-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger French 26-11-1998
No title French 26-11-1998
No title French 26-11-1998
No title French 26-11-1998
No title French 26-11-1998
No title French 26-11-1998
No title French 26-11-1998
No title French 26-11-1998