26 Novembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 2, 2°, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale Français 26-11-1998
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes (1) Français 26-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit Français 26-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères Français 26-11-1998
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise Français 26-11-1998
Pas de titre Français 26-11-1998
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