30 November 1998

Titel Taal Datum
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germanophone (1) Frans 30-11-1998
Décret contenant le règlement definitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997 (1) Frans 30-11-1998
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 (1) Frans 30-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes Frans 30-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Formation continuée dans l'enseignement catholique) Frans 30-11-1998
Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 (1) Frans 30-11-1998
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la problématique des transports scolaires entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne (1) Frans 30-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des radios locales libres Frans 30-11-1998
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1985 (1) Frans 30-11-1998
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone (1) Frans 30-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial Frans 30-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel Frans 30-11-1998
Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine Frans 30-11-1998
Loi contenant le onzième ajustement du budget générale des dépenses de l'année budgétaire 1998, Section 12, Ministère de la Justice (1) Frans 30-11-1998
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen Frans 30-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française Frans 30-11-1998
Wet houdende regeling van de inlichtingen- en veiligheidsdienst (1) Nederlands 30-11-1998
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen het Waalse Gewest, de Franse Gemeenschap en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de installatie van computers in de scholen van het Waalse Gewest (1) Nederlands 30-11-1998
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 5 mei 1998 betreffende de bestendiging van het armoedebeleid (1) Nederlands 30-11-1998
Decreet houdende de derde aanpassing van de algemene uitgavenbegroting van de Duitstalige Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1998 (1) Nederlands 30-11-1998