30 November 1998

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen French 30-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française French 30-11-1998
Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998. - Errata French 30-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné) French 30-11-1998
Décret portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes ainsi que certains actes connexes, à l'annexe, aux Protocoles A, B, C et D ainsi qu'à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997 French 30-11-1998
Arrêté royal approuvant le Premier Addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "Addendum 1998" French 30-11-1998
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1982 (1) French 30-11-1998
Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services French 30-11-1998
Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine French 30-11-1998
Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg French 30-11-1998
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté (1) French 30-11-1998
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germanophone (1) French 30-11-1998
Décret contenant le règlement definitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997 (1) French 30-11-1998
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 (1) French 30-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes French 30-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Formation continuée dans l'enseignement catholique) French 30-11-1998
Wet houdende regeling van de inlichtingen- en veiligheidsdienst (1) Dutch 30-11-1998
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen het Waalse Gewest, de Franse Gemeenschap en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de installatie van computers in de scholen van het Waalse Gewest (1) Dutch 30-11-1998
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 5 mei 1998 betreffende de bestendiging van het armoedebeleid (1) Dutch 30-11-1998
Decreet houdende de derde aanpassing van de algemene uitgavenbegroting van de Duitstalige Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1998 (1) Dutch 30-11-1998