07 December 1998

Titel Taal Datum
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1984 (1) Frans 07-12-1998
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983 (1) Frans 07-12-1998
Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de l'enlèvement de déchets animaux Frans 07-12-1998
Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1) Frans 07-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999. - Errata Frans 07-12-1998
Arrêté ministériel relatif au congé pour mission de certains fonctionnaires de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Frans 07-12-1998
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1981 (1) Frans 07-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Frans 07-12-1998
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de Participation Frans 07-12-1998
Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes consolidés des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance Frans 07-12-1998
Arrêté royal concernant le passage à l'euro dans les comptes annuels des institutions privées de prévoyance Frans 07-12-1998
Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes annuels des entreprises d'assurances Frans 07-12-1998
Loi contenant le dixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998. - Sections 13 - « Ministère de l'Intérieur », 18 - « Ministère des Finances » et 19 - « Ministère de la Fonction publique » (1) Frans 07-12-1998
Arrêté royal fixant le nombre d'officiers de complément qui peut être admis dans le cadre des officiers de carrière pour le passage en 2000 ainsi que le nombre de sous-officiers de carrière qui peut être agréé comme candidats officiers de complément en 1999 Frans 07-12-1998
Arrêté royal portant exécution des articles 138 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales Frans 07-12-1998
Arrêté royal réglant le remplacement de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires, par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Frans 07-12-1998
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets Frans 07-12-1998
Loi accordant des naturalisations Frans 07-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 34 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française Frans 07-12-1998
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Frans 07-12-1998