07 December 1998

Titel Taal Datum
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1984 (1) Frans 07-12-1998
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983 (1) Frans 07-12-1998
Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de l'enlèvement de déchets animaux Frans 07-12-1998
Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1) Frans 07-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999. - Errata Frans 07-12-1998
Arrêté ministériel relatif au congé pour mission de certains fonctionnaires de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Frans 07-12-1998
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1981 (1) Frans 07-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Frans 07-12-1998
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de Participation Frans 07-12-1998
Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes consolidés des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance Frans 07-12-1998
Arrêté royal concernant le passage à l'euro dans les comptes annuels des institutions privées de prévoyance Frans 07-12-1998
Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes annuels des entreprises d'assurances Frans 07-12-1998
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) Frans 07-12-1998
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant émission d'une nouvelle valeur postale Frans 07-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience Frans 07-12-1998
Loi contenant le septième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998. - Sections 13 - « Ministère de l'Intérieur », et 18 - « Ministère des Finances » (1) Frans 07-12-1998
Loi accordant des naturalisations Frans 07-12-1998
Loi accordant des naturalisations Frans 07-12-1998
Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (1) Frans 07-12-1998
Loi contenant le dixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998. - Sections 13 - « Ministère de l'Intérieur », 18 - « Ministère des Finances » et 19 - « Ministère de la Fonction publique » (1) Frans 07-12-1998