07 Décembre 1998

Titre Langue Date
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1984 (1) Français 07-12-1998
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983 (1) Français 07-12-1998
Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de l'enlèvement de déchets animaux Français 07-12-1998
Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1) Français 07-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999. - Errata Français 07-12-1998
Arrêté ministériel relatif au congé pour mission de certains fonctionnaires de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Français 07-12-1998
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1981 (1) Français 07-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Français 07-12-1998
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de Participation Français 07-12-1998
Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes consolidés des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance Français 07-12-1998
Arrêté royal concernant le passage à l'euro dans les comptes annuels des institutions privées de prévoyance Français 07-12-1998
Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes annuels des entreprises d'assurances Français 07-12-1998
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) Français 07-12-1998
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant émission d'une nouvelle valeur postale Français 07-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience Français 07-12-1998
Loi contenant le septième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998. - Sections 13 - « Ministère de l'Intérieur », et 18 - « Ministère des Finances » (1) Français 07-12-1998
Loi accordant des naturalisations Français 07-12-1998
Loi accordant des naturalisations Français 07-12-1998
Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (1) Français 07-12-1998
Loi contenant le dixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998. - Sections 13 - « Ministère de l'Intérieur », 18 - « Ministère des Finances » et 19 - « Ministère de la Fonction publique » (1) Français 07-12-1998