14 December 1998

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie Frans 14-12-1998
Arrêté ministériel d'application de l'article 20 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires Frans 14-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française Frans 14-12-1998
Décret portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes Frans 14-12-1998
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné. - Erratum Frans 14-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 14-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale Frans 14-12-1998
Arrêté royal portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) Frans 14-12-1998
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1997 et 1998 Frans 14-12-1998
Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la cellule administrative constituée à l'Office national de sécurité sociale Frans 14-12-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 55bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Frans 14-12-1998
Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Frans 14-12-1998
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre de lecture publique, à Nivelles Frans 14-12-1998
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif du Grand Large, à Péronnes-lez-Antoing Frans 14-12-1998
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif et culturel du Lac, à Neufchâteau Frans 14-12-1998
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné Frans 14-12-1998
Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1997 Frans 14-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française Frans 14-12-1998
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Traduction allemande Frans 14-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale Frans 14-12-1998