16 December 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-12-1998
Geen titel Frans 16-12-1998
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Arrêté royal portant autorisation d'établir et d'exploiter le réseau de mobilophonie MOB2 Frans 16-12-1998
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire Frans 16-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Frans 16-12-1998
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 16-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 juillet 1993 relatif aux examens présentés en vue d'obtenir le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire inférieur et de direction d'un établissement d'enseignement secondaire supérieur Frans 16-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 16-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1993 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments Frans 16-12-1998
Arrêté royal portant attribution au Ministre de l'Economie et au Ministre chargé de l'Energie du pouvoir d'adapter à l'euro des modèles de formulaires Frans 16-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 50 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, &sect; 1<sup>er</sup>, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 16-12-1998
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 (1) Frans 16-12-1998
Décret contenant le budget général <main>des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 (1) Frans 16-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social Frans 16-12-1998
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Frans 16-12-1998
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Frans 16-12-1998
Arrêté ministériel fixant pour l'Office régulateur de la Navigation intérieure des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Frans 16-12-1998
Geen titel Frans 16-12-1998
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