16 Décembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-12-1998
Pas de titre Français 16-12-1998
Pas de titre Français 16-12-1998
Arrêté royal portant autorisation d'établir et d'exploiter le réseau de mobilophonie MOB2 Français 16-12-1998
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire Français 16-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Français 16-12-1998
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Français 16-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 juillet 1993 relatif aux examens présentés en vue d'obtenir le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire inférieur et de direction d'un établissement d'enseignement secondaire supérieur Français 16-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 16-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1993 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments Français 16-12-1998
Arrêté royal portant attribution au Ministre de l'Economie et au Ministre chargé de l'Energie du pouvoir d'adapter à l'euro des modèles de formulaires Français 16-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 50 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, &sect; 1<sup>er</sup>, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 16-12-1998
Pas de titre Français 16-12-1998
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Pas de titre Français 16-12-1998
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