16 Décembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-12-1998
Pas de titre Français 16-12-1998
Pas de titre Français 16-12-1998
Pas de titre Français 16-12-1998
Pas de titre Français 16-12-1998
Pas de titre Français 16-12-1998
Pas de titre Français 16-12-1998
Pas de titre Français 16-12-1998
Pas de titre Français 16-12-1998
Pas de titre Français 16-12-1998
Pas de titre Français 16-12-1998
Pas de titre Français 16-12-1998
Pas de titre Français 16-12-1998
Pas de titre Français 16-12-1998
Pas de titre Français 16-12-1998
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 (1) Français 16-12-1998
Arrêté royal fixant pour l'année 1999, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 16-12-1998
Décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux (1) Français 16-12-1998
Arrêté du Ministre-Président relatif au retrait de l'agréation et à la fermeture de la maison de repos pour personnes âgées « Haus Anna », Hebscheider Heide 61, à 4731 Eynatten-Lichtenbusch Français 16-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 5 février 1993 imposant la communication de données pour le calcul de l'indice des prix à la consommation Français 16-12-1998