17 December 1998

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, qui effectuent exclusivement des opérations exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et pour lesquelles des arrêtés spécifiques n'ont pas été pris en exécution des articles 320 et 321 du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, à l'exclusion de celles qui effectuent exclusivement des opérations exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, et de celles pour lesquelles des arrêtés spécifiques ont été pris en exécution des articles 320 et 321 du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé (1) Frans 17-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité (1) Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire (1) Frans 17-12-1998
Arrêté royal relatif à la double indication du prix des produits et des services en francs belges et en euros Frans 17-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 17-12-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Frans 17-12-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif a la gestion fonctionnelle du Service à gestion separée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Frans 17-12-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1998 de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation concernant le remplacement des jours fériés pour les années 1999, 2000 et 2001 (1) Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé. - Erratum Frans 17-12-1998
Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers (1) Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant les documents comptables à tenir par les huissiers de justice (1) Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur (1re division) Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1998 portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses, les contre-analyses du CARAH asbl, à Ath Frans 17-12-1998