17 December 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-12-1998
Geen titel Frans 17-12-1998
Geen titel Frans 17-12-1998
Geen titel Frans 17-12-1998
Geen titel Frans 17-12-1998
Geen titel Frans 17-12-1998
Geen titel Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel relatif à la relibellisation en euro des Bons du Trésor libellés dans la devise d'un autre Etat membre participant Frans 17-12-1998
Arrêté royal relatif à l'indication des commissions de change des unités monétaires de la zone euro durant la période transitoire Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant les documents comptables à tenir par les notaires (1) Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant les documents comptables à tenir par les avocats (1) Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'entrée et de sortie du régime de décentralisation Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruwelles-Capitale désignant le responsable administratif de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l'adjoint au responsable administratif de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le responsable financier comme ordonnateur-délégué et le comptable de la Régie foncière Frans 17-12-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion comptable et budgétaire du service à gestion separée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Frans 17-12-1998
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Erratum Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon visant à appliquer certaines dispositions du décret du 11 octobre 1985 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1997 diminuant les prix de certains médicaments remboursables Frans 17-12-1998
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et à l'annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988 (1) Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le directeur général de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué du service régional de financement des investissements communaux Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement Frans 17-12-1998