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17 December 1998

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à la relibellisation en euro des Bons du Trésor libellés dans la devise d'un autre Etat membre participant Frans 17-12-1998
Arrêté royal relatif à l'indication des commissions de change des unités monétaires de la zone euro durant la période transitoire Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant les documents comptables à tenir par les notaires (1) Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant les documents comptables à tenir par les avocats (1) Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'entrée et de sortie du régime de décentralisation Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruwelles-Capitale désignant le responsable administratif de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l'adjoint au responsable administratif de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le responsable financier comme ordonnateur-délégué et le comptable de la Régie foncière Frans 17-12-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion comptable et budgétaire du service à gestion separée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Frans 17-12-1998
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Erratum Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon visant à appliquer certaines dispositions du décret du 11 octobre 1985 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1997 diminuant les prix de certains médicaments remboursables Frans 17-12-1998
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et à l'annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988 (1) Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le directeur général de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué du service régional de financement des investissements communaux Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, à l'exception de celles qui effectuent exclusivement des opérations exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et pour lesquelles des arrêtés spécifiques n'ont pas été pris en exécution des articles 320 et 321 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire. - Errata Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes. - Errata Frans 17-12-1998
Besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende het functioneel beheer van de Dienst met eigen beheer die instaat voor de sociale integratie van de gehandicapten en hun inschakeling in het arbeidsproces Nederlands 17-12-1998
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Franse Gemeenschapsexecutieve van 16 december 1988 tot regeling van de erkenning van de diensten voor gezins- en bejaardenhulp en van de toekenning van toelagen aan deze diensten Nederlands 17-12-1998
Geen titel Nederlands 17-12-1998
Geen titel Nederlands 17-12-1998