17 December 1998

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires et l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de Bons du Trésor French 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de fonctionnement et de gestion comptable, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la Régie foncière French 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au remplacement de membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne French 17-12-1998
Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou la prolongation de l'agrément de banques de tissus French 17-12-1998
Décision du Conseil d'administration modifiant la décision du Conseil d'administration du 5 octobre 1998 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National French 17-12-1998
Décision du Conseil d'administration modifiant la décision du Conseil d'administration du 5 octobre 1998 fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques French 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Agence wallonne à l'Exportation French 17-12-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi French 17-12-1998
Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi French 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998, modifiant les arrêtés du 17 juillet 1997 et du 2 juillet 1998 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté French 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu des périmètres visés à l'article 40 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine French 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes (1) French 17-12-1998
Arrêté royal approuvant la modification de la méthode analytique - 2.2.6. Indice de réfraction de la troisième édition de la Pharmacopée européenne French 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes pour l'année 1998 French 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité. - Errata French 17-12-1998
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juillet 1998 modifiant diverses dispositions légales en matière d'instruments financiers et de systèmes de compensation de titres et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt ainsi que l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière French 17-12-1998
Besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende het functioneel beheer van de Dienst met eigen beheer die instaat voor de sociale integratie van de gehandicapten en hun inschakeling in het arbeidsproces Dutch 17-12-1998
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Franse Gemeenschapsexecutieve van 16 december 1988 tot regeling van de erkenning van de diensten voor gezins- en bejaardenhulp en van de toekenning van toelagen aan deze diensten Dutch 17-12-1998
No title Dutch 17-12-1998
No title Dutch 17-12-1998