17 December 1998

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Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, à l'exception de celles qui effectuent exclusivement des opérations exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et pour lesquelles des arrêtés spécifiques n'ont pas été pris en exécution des articles 320 et 321 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum French 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire. - Errata French 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes. - Errata French 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Comité des utilisateurs des services de télécommunications French 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service 302 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 17-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1991 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs du Ministère de l'Education nationale French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1998/janvier 1999 French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
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No title French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
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