17 December 1998

Title Language Date
No title French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
No title French 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Comité de Suivi des services de télécommunications à large bande de la Région de Bruxelles-Capitale French 17-12-1998
Arrêté royal relatif à la promotion d'agents judiciaires près les parquets au grade de commissaire judiciaire ou de commissaire de laboratoire French 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles French 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 désignant les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance du respect des dispositions de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier French 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation de la formation continue pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées French 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation des activités de coordination pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées French 17-12-1998