21 December 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances Frans 21-12-1998
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999 (1) Frans 21-12-1998
Règlement modifiant le règlement du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 21-12-1998
Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public (1) Frans 21-12-1998
Loi relatif à la création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public (1) (*) Frans 21-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française Frans 21-12-1998
Loi relative à la sécurité lors des matches de football (1) Frans 21-12-1998
Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1999 (1) Frans 21-12-1998
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1999 (1) Frans 21-12-1998
Décision du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du change portant relèvement des montants des seuils mentionnés dans les règlements B 1 et B 2 Frans 21-12-1998
Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 21-12-1998
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast (1) Frans 21-12-1998
Arrêté royal relatif à la procédure de sélection des membres du Service de Médiation Pensions Frans 21-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence intitulée « agent de maintenance en électromécanique » (code 218000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale Frans 21-12-1998
Loi portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 21-12-1998
Ordonnance arrêtant le bilan de départ de la Régie foncière (1) Frans 21-12-1998
Règlement approuvant le bilan de clôture de la Régie de l'Agglomération de Bruxelles en liquidation (1) Frans 21-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives Frans 21-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie nationale Frans 21-12-1998
Ordonnance fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998 (1) Frans 21-12-1998