21 December 1998

Title Language Date
Arrêté royal relatif à la cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances French 21-12-1998
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999 (1) French 21-12-1998
Règlement modifiant le règlement du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 21-12-1998
Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public (1) French 21-12-1998
Loi relatif à la création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public (1) (*) French 21-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française French 21-12-1998
Loi relative à la sécurité lors des matches de football (1) French 21-12-1998
Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1999 (1) French 21-12-1998
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1999 (1) French 21-12-1998
Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum French 21-12-1998
Règlement modifiant le règlement du 19 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 21-12-1998
Loi modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires (*) (1) French 21-12-1998
Arrêté ministériel portant nomination d'un représentant des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques French 21-12-1998
Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé French 21-12-1998
Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Erratum French 21-12-1998
Arrêté royal fixant les modalités d'accès aux données relatives aux protêts publiés d'effets de commerce French 21-12-1998
Loi relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande French 21-12-1998
Décision du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du change portant relèvement des montants des seuils mentionnés dans les règlements B 1 et B 2 French 21-12-1998
Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande French 21-12-1998
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast (1) French 21-12-1998