12 Januari 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire Frans 12-01-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail Frans 12-01-1999
Circulaire POL 1999/1. - Droit de grève. - Missions minimales à accomplir. - Traduction allemande Frans 12-01-1999
Loi portant assentiment au Cinquième Protocole annexé à l'Accord général sur le Commerce des Services, fait à Genève le 27 février 1998 (1) (2) Frans 12-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire Frans 12-01-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale Frans 12-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1985 relatif aux activités des institutions privées de prévoyance Frans 12-01-1999
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique construction Frans 12-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de la réglementation relative au paiement des subventions de fonctionnement Frans 12-01-1999
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