12 Janvier 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire Français 12-01-1999
Loi contenant le neuvième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 51 - « Dette publique » (1) Français 12-01-1999
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - bandagisterie - orthésiologie - prothésiologie Français 12-01-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
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