12 Janvier 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale Français 12-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1985 relatif aux activités des institutions privées de prévoyance Français 12-01-1999
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique construction Français 12-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de la réglementation relative au paiement des subventions de fonctionnement Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999