12 Janvier 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-01-1999
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches Français 12-01-1999
Loi contenant le neuvième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 51 - « Dette publique » (1) Français 12-01-1999
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - bandagisterie - orthésiologie - prothésiologie Français 12-01-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
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