12 Janvier 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 12-01-1999
Arrêté du ministre portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers (Comité de protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'éducation populaire et la formation des adultes Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
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Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Pas de titre Français 12-01-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail Français 12-01-1999
Circulaire POL 1999/1. - Droit de grève. - Missions minimales à accomplir. - Traduction allemande Français 12-01-1999
Loi portant assentiment au Cinquième Protocole annexé à l'Accord général sur le Commerce des Services, fait à Genève le 27 février 1998 (1) (2) Français 12-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire Français 12-01-1999