12 Janvier 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches Français 12-01-1999
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 mei 1985 betreffende de activiteiten van de private voorzorgsinstellingen Néerlandais 12-01-1999
Koninklijk besluit houdende toekenning van het gouden erekenteken van Laureaat van de Arbeid van België - bouw Néerlandais 12-01-1999
Pas de titre Néerlandais 12-01-1999
Pas de titre Néerlandais 12-01-1999
Pas de titre Néerlandais 12-01-1999
Pas de titre Néerlandais 12-01-1999
Pas de titre Néerlandais 12-01-1999
Pas de titre Néerlandais 12-01-1999
Pas de titre Néerlandais 12-01-1999
Pas de titre Néerlandais 12-01-1999
Pas de titre Néerlandais 12-01-1999
Pas de titre Néerlandais 12-01-1999
Pas de titre Néerlandais 12-01-1999
Pas de titre Néerlandais 12-01-1999
Pas de titre Néerlandais 12-01-1999
Pas de titre Néerlandais 12-01-1999
Pas de titre Néerlandais 12-01-1999
Pas de titre Néerlandais 12-01-1999
Pas de titre Néerlandais 12-01-1999