27 Januari 1999

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Waimes Frans 27-01-1999
Geen titel Frans 27-01-1999
Geen titel Frans 27-01-1999
Geen titel Frans 27-01-1999
Geen titel Frans 27-01-1999
Geen titel Frans 27-01-1999
Geen titel Frans 27-01-1999
Geen titel Frans 27-01-1999
Geen titel Frans 27-01-1999
Geen titel Frans 27-01-1999
Geen titel Frans 27-01-1999
Geen titel Frans 27-01-1999
Geen titel Frans 27-01-1999
Geen titel Frans 27-01-1999
Loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la nouvelle loi communale et la loi électorale communale, et portant exécution de la directive du Conseil de l'Union européenne n° 94/80/CE du 19 décembre 1994 (1) Frans 27-01-1999
Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1999, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » Frans 27-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 53 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Frans 27-01-1999
Loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles, le 5 mai 1998 Frans 27-01-1999
Arrêté du ministre portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du Comité de Protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers, du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes Frans 27-01-1999
Geen titel Frans 27-01-1999