27 Janvier 1999

Titre Langue Date
Arrêté du ministre portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du Comité de Protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers, du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes Français 27-01-1999
Pas de titre Français 27-01-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braives Français 27-01-1999
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CHAMBRE DES REPRESENTANTS Français 27-01-1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle Français 27-01-1999
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaufays-Saint-Vith Français 27-01-1999