27 Janvier 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braives Français 27-01-1999
Pas de titre Français 27-01-1999
Pas de titre Français 27-01-1999
Pas de titre Français 27-01-1999
Pas de titre Français 27-01-1999
CHAMBRE DES REPRESENTANTS Français 27-01-1999
Pas de titre Français 27-01-1999
Pas de titre Français 27-01-1999
Pas de titre Français 27-01-1999
Pas de titre Français 27-01-1999
Pas de titre Français 27-01-1999
Pas de titre Français 27-01-1999
Pas de titre Français 27-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle Français 27-01-1999
Pas de titre Français 27-01-1999
Pas de titre Français 27-01-1999
Pas de titre Français 27-01-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaufays-Saint-Vith Français 27-01-1999
Pas de titre Néerlandais 27-01-1999
Pas de titre Néerlandais 27-01-1999