04 Februari 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes et des appareils de dressage de chiens de chasse Frans 04-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 04-02-1999
Arrêté royal réglant les modalités de collaboration entre le collège des procureurs généraux et le Service de la Politique criminelle Frans 04-02-1999
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Frans 04-02-1999
Arrêté royal réglant les modalités de collaboration entre le collège des procureurs généraux et le Ministère de la Justice Frans 04-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création d'un triage au sein du cantonnement de Philippeville (Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts) Frans 04-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Frans 04-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des brigades et des triages du cantonnement de Neufchâteau (Direction de Neufchâteau de la Division de la Nature et des Forêts) Frans 04-02-1999
Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'Hôpital Militaire à Bruxelles spécialement équipé pour le traitement par oxygénothérapie en caisson hyperbare Frans 04-02-1999
Geen titel Frans 04-02-1999
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