04 Février 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-02-1999
Pas de titre Français 04-02-1999
Décret relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne (1) Français 04-02-1999
Décret portant modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes (1) Français 04-02-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la vente par les communes et les centres publics d'aide sociale de certains immeubles Français 04-02-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 3 juin 1998 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle (1) Français 04-02-1999
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l' ANGOLA Français 04-02-1999
Arrêté ministériel relatif à la distribution particulière de comprimés d'iodure de potassium Français 04-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables Français 04-02-1999
Pas de titre Français 04-02-1999
Pas de titre Français 04-02-1999
Pas de titre Français 04-02-1999
Pas de titre Français 04-02-1999
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Pas de titre Français 04-02-1999
Pas de titre Français 04-02-1999
Pas de titre Français 04-02-1999
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